Travailler sur un chantier au Québec demande plus que de la compétence : il faut respecter des règles strictes de sécurité. Ces règles, établies par la CNESST, protègent les travailleurs, les visiteurs et le public. En 2025, les contrôles sont plus fréquents, et les amendes pour non-conformité peuvent être élevées.
Ce guide explique, de façon simple, ce que vous devez savoir pour être en règle :
- les principales réglementations CNESST,
- les différences entre Montréal, Laval et d’autres villes,
- les conséquences d’un manquement,
- comment les clôtures temporaires peuvent vous aider,
- et une checklist de conformité pour vos chantiers.
1.Les règlements de la CNESST pour la sécurité des chantiers
La CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) est l’organisme qui établit et fait appliquer les règles de sécurité sur les chantiers au Québec.
Les lois principales à connaître
- La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
→ Elle définit les droits et devoirs des employeurs et des travailleurs. - Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
→ Il détaille les mesures concrètes à appliquer sur les chantiers. - La Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (LMRSST)
→ Depuis 2023, elle impose de nouvelles règles pour la prévention et la formation.
En clair : tout chantier doit avoir une organisation claire pour la sécurité et une prévention active des risques.
Obligations principales d’un chantier
- Avis d’ouverture à la CNESST avant le début des travaux (10 jours minimum).
- Programme de prévention : document qui explique comment vous gérez la sécurité.
- Comité de chantier dès qu’il y a 20 travailleurs ou plus.
- Représentant en santé et sécurité (RSS) dès 10 travailleurs.
- Formation obligatoire pour les RSS et les membres du comité.
- Protection contre les chutes : garde-corps, harnais, filets.
- Clôture de sécurité autour du chantier pour protéger le public.
Si vous travaillez avec plusieurs entreprises sur le même site, un coordonnateur en santé et sécurité (CoSS) doit être désigné pour superviser la prévention.
2.Différences entre Montréal, Laval et autres villes
Les lois de la CNESST sont provinciales, donc valables partout au Québec.
Mais chaque ville peut ajouter ses propres exigences pour protéger le public et limiter les nuisances (bruit, poussière, circulation).
Montréal
- Le chantier doit être entouré d’une clôture solide et sécurisée.
- Vous devez souvent fournir un plan de gestion de chantier lors de la demande de permis.
- La signalisation piétonnière et les détours doivent être approuvés par la Ville.
- En centre-ville, les horaires de travail peuvent être limités (souvent de 7 h à 19 h).
Laval
- Les chantiers près des rues ou trottoirs doivent avoir des barrières de protection.
- La Ville exige souvent une autorisation spéciale pour fermer une voie publique.
- Les chantiers résidentiels doivent aussi limiter le bruit et garder les trottoirs propres.
Autres villes (Québec, Longueuil, Sherbrooke…)
- Certaines imposent une hauteur minimale de clôture (souvent 1,8 m).
- Vous devez demander un permis temporaire pour toute installation sur le domaine public.
- Les contrôles peuvent être faits par les inspecteurs municipaux en plus de la CNESST.
Conseil pratique : Avant d’ouvrir un chantier, vérifiez toujours le règlement municipal de votre ville.
3.Les conséquences si vous ne respectez pas les normes
Ignorer les normes de sécurité sur un chantier peut coûter très cher.
Amendes et sanctions
- CNESST : amendes de 1 000 $ à plus de 70 000 $ selon la gravité.
- Ville : suspension du permis de construire ou arrêt immédiat du chantier.
- Responsabilité légale : en cas d’accident grave, l’entrepreneur ou le maître d’œuvre peut être poursuivi.
Conséquences financières
- Arrêt du chantier = perte de temps et d’argent.
- Hausse du coût des assurances.
- Mauvaise réputation (les clients préfèrent les entreprises conformes).
Conséquences humaines
- Accidents, blessures ou décès.
- Détresse psychologique des travailleurs.
- Impact moral sur toute l’équipe.
💬 Exemple réel : un chantier à Montréal a été suspendu pendant deux semaines parce que les clôtures n’étaient pas conformes et qu’aucun représentant en sécurité n’était désigné. Résultat : retards, coûts supplémentaires, perte du client.
4. Comment les clôtures temporaires vous aident à respecter les normes
Les clôtures temporaires jouent un rôle essentiel dans la sécurité des chantiers.
Elles ne servent pas seulement à “fermer” un site, mais à protéger les personnes et démontrer votre conformité.
1. Protéger le public
Une clôture solide empêche les passants d’entrer dans une zone dangereuse (machinerie, matériaux, trous).
2. Délimiter le périmètre du chantier
Les inspecteurs de la CNESST veulent voir une zone clairement séparée de la voie publique.
3. Prévenir les vols et intrusions
Une clôture avec un système de verrouillage réduit les risques de vol d’outils ou d’équipement.
4. Support de signalisation
Vous pouvez y afficher les panneaux obligatoires : “Accès interdit”, “Port du casque obligatoire”, numéros d’urgence, etc.
5. Conformité municipale
Certaines villes exigent des clôtures esthétiques et bien entretenues : pas de rouille, pas de bris.
🟩 Conclusion : investir dans une bonne clôture, c’est investir dans la sécurité et la conformité légale.
5. Cas de projets concrets
✅ Exemple de réussite : chantier à Laval
Une entreprise a installé dès le départ des clôtures temporaires solides, désigné un RSS, et organisé une inspection hebdomadaire.
Résultat : aucun incident, bonne image auprès des inspecteurs, et livraison du chantier à temps.
❌ Exemple d’échec : chantier à Montréal
Un entrepreneur a commencé sans clôture, sans panneau de sécurité ni programme de prévention.
Après une inspection CNESST, le chantier a été fermé pendant 10 jours.
Perte estimée : plus de 20 000 $.
6. Liste de vérification (checklist de conformité)
Avant d’ouvrir votre chantier, assurez-vous d’avoir coché tous ces points :
| ÉLÉMENT | FAIT ? | REMARQUES |
|---|---|---|
| Avis d’ouverture envoyé à la CNESST | ☐ | Minimum 10 jours avant les travaux |
| Programme de prévention créé | ☐ | Adapté à votre chantier |
| Représentant en santé et sécurité (RSS) nommé | ☐ | Formé et disponible |
| Comité de chantier en place (si 20 + travailleurs) | ☐ | Réunions régulières |
| Formation obligatoire suivie | ☐ | Attestation reçue |
| Clôtures installées et solides | ☐ | Hauteur conforme et fixations stables |
| Panneaux de sécurité visibles | ☐ | “Danger”, “Accès interdit”, “Casque obligatoire” |
| Contrôle d’accès installé | ☐ | Portail fermé à clé |
| Inspection hebdomadaire planifiée | ☐ | Notes et photos à conserver |
| Règlement municipal vérifié | ☐ | Bruit, poussière, permis de rue |
💡 Conservez une copie de cette liste dans votre bureau de chantier.
C’est souvent le premier document qu’un inspecteur demande à voir.
7.Ressources officielles utiles
Voici quelques liens directs vers la CNESST pour consulter les règles à jour :